Quelles sont les obligations des employeurs ?

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Employeur

Un contrat de travail, quelle que soit sa forme (écrite ou orale), contient des obligations. En effet, le rôle de chaque partie y est bien défini. D’ailleurs, de nombreux documents existent sur les droits et les devoirs de l’employeur comme de l’employé. Cependant, les informations sont assez nombreuses. Ce qui ne permet pas de retenir l’essentiel, surtout en ce qui concerne l’employeur. Ce billet se penche sur la question et vous propose d’en apprendre plus sur les obligations d’un chef envers son salarié.

Lui affecter des tâches selon les clauses du contrat

L’une des premières obligations de l’employeur, c’est de fournir à l’employé le travail pour lequel il a été engagé. Elle suppose alors que ce dernier doit disposer d’un lieu de travail, des outils, des équipements et tout ce qu’il faut pour accomplir ses tâches. Cependant, ces points peuvent être modifiés. Par exemple, il peut arriver que l’employé utilise avec son propre outil de travail.

Donner le travail convenu veut implicitement dire que l’employeur doit confier au salarié, le type de travail, la quantité des tâches à accomplir et le degré de responsabilité convenu dans le contrat de travail. Dans le cas où cette clause n’est pas respectée, le salarié a la possibilité de ne pas exécuter la tâche demandée. C’est généralement pour cette raison que de nombreux employeurs ne mentionnent pas dans le contrat les différentes tâches à accomplir.

Payer les défraiements

Dans une entreprise, lorsque le salarié effectue une mission pour le compte de la boite dans laquelle il travaille sur ses fonds propres, il doit être remboursé. En effet, le défraiement est une obligation de l’employeur envers son employé. Si cette pratique est courante pour les sociétés, la loi reste intransigeante sur la question. Il est donc préférable de s’acquitter de ces frais plutôt que de les ignorer.

Les obligations d’un employeur en cas de défraiement ne changent pas d’une structure à une autre. En effet, ce dernier doit :

  • Rembourser tous les frais engagés dans la mission ;
  • Respecter le barème kilométrique ;
  • Protéger le salarié ;
  • Permettre à l’URSSAF d’enquêter au besoin ;
  • Veiller à l’hébergement des salariés ;
  • Archiver les justificatifs, etc.

Payer l’employé pour le travail accompli

Ici, il est question de la rémunération comme convenu dans les clauses du contrat oral ou écrit. À cet effet, l’employé doit pouvoir toucher son salaire, ses bonus ou ses primes. Il doit également bénéficier des congés payés et des frais d’assurance et de carburation.

Cette obligation de l’employeur envers l’employé doit également prendre en compte la périodicité du payement. En effet, les dates de versement du salaire doivent être scrupuleusement respectées. Il faut noter que la rémunération du salarié ne peut en aucun cas être modifiée volontairement par l’employeur. Cependant, en cas de nécessité, le contrat peut être renégocié entre les deux parties.

Protéger la dignité de l’employé

Un employeur doit un total respect à son salarié. En aucun cas, cette règle ne doit être transgressée. Tout ce qui porte atteinte à la dignité de l’employé comme le harcèlement (sous toutes ses formes) ne peut être toléré.

Les obligations d’un employeur envers son salarié sont diverses. Généralement, elles sont négociées avant que le travail ne commence. Pour une bonne entente, il faut que l’employeur respecte dans les lignes les clauses du contrat. Il en est de même pour l’employé.

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