Le contrat de prestations de services est devenu de plus en plus adopté dans l’univers entrepreneurial. Il est alors très important pour les chefs d’entreprises de bien rédiger ces types de contrats. Quelles sont alors les choses à savoir pour un contrat de prestation de service ?
Le contrat de prestation de services, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de prestation de services est un contrat marchand qui consiste à légaliser les relations entre une société et sa clientèle. Ce qui implique l’encadrement des droits et des engagements des deux parties.
Le contrat de prestation de service est diffèrent du contrat de sous-traitance, cette différence se distingue dans la durée du contrat. En effet, un contrat de sous-traitance est limité dans son temps de réalisation du service. Contrairement à cela, le contrat commercial n’a pas de limite de temps pour l’exécution des services proposés.
Est-il obligatoire de rédiger un contrat de prestation de service ?
La réalisation d’un contrat commercial en manuscrit n’est pas obligatoire, néanmoins il est recommandé de faire la rédaction de ce contrat pour éviter des oppositions qui pourront se produire dans le futur.
Ce type de contrat admet donc pour le client d’avoir des aperçus bien définis de la prestation qui va être élaborée.
Les formalités à ne pas négliger
- Le contrat de prestations de services doit comprendre les renseignements contractuels connus à savoir :
- Les renseignements sur les deux parties tels que les dénominations, les adresses, les formes sociales ou encore les mentions au registre du commerce
- La date de réalisation du service et de ses procédés
- Le prix et les services réalisés avec la prestation
- La durée de validité du contrat
- La loi appropriée au contrat et l’instance compétente en cas d’opposition
Il est aussi très important de prévenir et de percevoir d’éventuelles oppositions dès la période de négociation du contrat. Cependant, il existe 2 types de contrats commerciaux à savoir le contrat CDD et le contrat CDI. Des informations utiles à cela sont alors visibles sur ce site spécialisé.
Bref, la rédaction d’un contrat de prestation de service offre à toute entreprise d’éviter de futurs litiges dans la réalisation d’un de ses services.
