La loi 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements français. Chaque logement doit alors être équipé d’au moins un détecteur de fumée depuis le 8 mars 2015. L’appareil permet d’alerter l’occupant lors de la détection de fumée dans le logement grâce à l’émission d’un signal sonore.

En plus de l’installation dans les normes, le détecteur de fumée soit être normalisé avec un entretient particulier. (voir le guide complet). Les exigences sont expliquées dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013.

Tous les logements sont concernés par cette loi, résidences principales ou résidences secondaires, neufs ou anciens. L’occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé, l’occupant du logement doit veiller à la déclarer à l’assurance, à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif.

Pour un logement de fonction, saisonnier ou loué en meublé, c’est au propriétaire-bailleur de prendre en charge l’installation et l’entretien.

Le détecteur de fumée doit répondre au norme EN 14604 pour comporter les fonctions suivantes :

  • Un indicateur de mise sous tension
  • Une alimentation par pile de durée minimale de fonctionnement d’1 an
  • Indiquer par un signal visuel, mécanique ou sonore de l’absence de batteries ou piles
  • Emettre une alarme de niveau sonore de 85 dB au minimum à 3 mètres
  • Informations marquées de manière indélébile (nom ou marque, adresse du fabricant ou du fournisseur…)

Une fois le dispositif de sécurité installé, l’occupant du logement doit en informer son assureur habitation. Une minoration de la prime prévue sera appliquée si l’assuré a installé le dispositif dans les normes. En cas d’absence de dispositif, l’assureur pourra lui appliquer une franchise de 5.000 € maximum si un incendie cause des dégâts dans un logement.

Installation du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée doit donc être au norme mais doit aussi correspondre à des normes d’installation. En installant le détecteur de fumée, celui ci doit être éloigné de toutes sources de chaleur et vapeur.

L’idéal, le DAAF doit être fixé au plafond à distance des parois ou poutres. A défaut de pouvoir être mis au plafond, vous pourrez le fixer en partie haute des murs à 15 à 30 cm en dessous du plafond.

Dans quelle pièce doit être posé le détecteur de fumée ? Dans une maison, un détecteur doit être installé idéalement dans le salon proche des chambres (pour un semi-plein pied)  et/ou à proximité de l’escalier qui donne à l’étage. Chaque niveau doit posséder au moins un boitier.

Installer un détecteur de fumée dans une maison

Installer un détecteur de fumée

Dans un studio ou appartement, le détecteur doit être installé dans la pièce principale.

Installer un détecteur de fumée dans un studio ou appartement

Comment et où installer le détecteur de fumée ?
Votez !

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here