Création de sites internet

Le FBI (Federal Bureau of Investigation) menace de porter plainte contre la Fondation Wikimedia, la société gérant le site internet Wikipedia, si cette dernière ne retire pas le logo illustrant l’article consacré à la célèbre agence américaine.

Dans un courrier daté du 22 juillet dernier, le FBI donne 14 jours à Wikimedia pour retirer le sceau de la page web hébergeant l’article car la haute définition du logo pourrait faciliter la falsification de documents officiels. Au passage, la lettre fait référence à une loi des Etats-Unis interdisant la production, la vente ou la possession d’un insigne du FBI, sous peine d’amende, de six mois de prisons, ou des deux. Or, la reproduction sans autorisation de ce logo sur le site de l’encyclopédie en ligne pourrait servir aux faussaires qui voudraient utiliser le sceau du FBI sur de faux documents.

Loin de se laissée impressionnée, Wikimedia a répondu dans une lettre du 30 juillet signée Mike Godwin.

Tout d’abord, il est fait référence à la reproduction de ce logo sur de nombreux sites web, notamment celui de l’Encyclopedia Britannica. Un argument qui, somme toute, ne justifierait en rien une violation de la loi évoquée.

Juridiquement, la réponse de Wikimedia est donc en substance la suivante :

D’une part, si la reproduction sur le site Wikipedia est problématique, d’après les termes mêmes du courrier adressé par le FBI à Wikimedia, celle-ci n’est pas contraire à la loi en ce qu’elle ne constitue pas le délit visé par la section 701 du Code 18 des Etats-Unis.

D’autre part, Mike Godwin reproche au FBI, non sans ironie, de n’avoir pas reproduit en entier l’article de loi. En effet, ce n’est pas la production, la vente ou la possession d’un insigne du FBI qui est seule visée, mais celle d’un « badge, d’une carte d’identification ou autre insigne », la formule « autre insigne » devant être entendue comme des objets de nature similaire à un badge ou à une carte d’identification. Le logo du FBI, selon Wikimedia, ne s’apparenterait donc pas aux objets qu’il est interdit de produire, vendre ou posséder.

Enfin, Wikimedia rappelle que la reproduction du logo de l’agence, fusse-t-elle en haute définition, ne traduit en rien la volonté de la société gérante du site web Wikipedia de falsifier un insigne gouvernemental. La fondation termine en disant qu’elle est « prête à défendre son point de vue devant les tribunaux compétents ». C’est donc une fin de non recevoir en bonne et due forme qui est ici adressée au FBI qui, selon Cindy Cohn, la directrice juridique de l’Electronic Frontier Foundation, « a mieux à faire que cela« .

Une chose est sûre, c’est qu’avec le buzz que risque de faire cette affaire, le logo du FBI risque de se retrouver partout sur le web. C’est, en somme, l’arroseur arrosé !