Décidemment, la courte mais prolifique histoire de la loi Hadopi n’en finit plus de rebondir. Après le coup du rideau des députés de l’opposition, le Conseil Constitutionnel a censuré aujourd’hui le système de sanction mis en place par la loi. Sur saisine des députés du Parti Socialiste le 19 mai dernier, les « sages » ont rendu une décision qui va faire grand bruit.
D’un point de vue politique tout d’abord, le président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte. Ce mercredi 10 juin ressemble donc à un camouflet pour Nicolas Sarkozy. Que ce soit pour protéger les intérêts de ses amis artistes ou satisfaire aux demandes des majors du disque, l’actuel pensionnaire de l’Elysée s’était tourné dans la bonne direction : sur le fond, la situation actuelle ne peut sans doute pas rester en l’état. En tout état de cause, le législateur doit se pencher sérieusement sur la question du téléchargement illégal. Sans doute pas pour le sanctionner, mais pour le légaliser.
Franck Riester, le député UMP rapporteur du texte, le rappelle d’ailleurs : « Cette décision ne remet pas en cause l’esprit de la loi ». Certes. Mais dépourvue de son pouvoir de sanctionner, l’Hadopi se trouve vidée de sa substance. Et la loi du même nom devient une coquille presque vide.
Sur le plan juridique, le Conseil a fondé sa décision sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sur la liberté de communication et d’expression : « eu égard au développement généralisé d’Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions ». Dans ces conditions, la sanction voulue par la Ministre de la culture, Christine Albanel, ne peut qu’incomber au juge. C’est exactement l’amendement qu’avait voté le Parlement européen le 6 mai dernier : une autorité administrative ne peut pas porter atteinte aux libertés individuelles. Seule une décision de justice le peut.
De toute évidence, on imagine assez mal un magistrat professionnel couper sa connexion Internet à un « pirate » qui conserve sur son disque dur quelques mp3 et autres vidéos sans en faire commerce. L’exception de la copie privée et l’absence de profit réalisé sont d’ailleurs régulièrement reprises par la jurisprudence relative au téléchargement sur Internet. La loi Hadopi ne rajoute finalement qu’une riposte graduée : l’envoi de courriels et d’une lettre recommandée avant le déclenchement de la procédure judiciaire. Dans ces conditions, l’Hadopi s’annonce d’ores et déjà comme un gouffre financier car il faudra bien que l’Etat paye les frais engendrés par le fonctionnement de cette instance.
Sur le plan technologique enfin, la loi Hadopi sera de toute manière vite dépassée. Le développement du streaming, qui concurrence de plus en plus le téléchargement, est une illustration. L’ingéniosité des « hackers », ceux finalement visés par le texte car tirant des bénéfices du téléchargement, et qui leur fait avoir un coup d’avance sur le législateur, en est une autre.
